📌 POINTS À RETENIR
- La RE2020 est obligatoire pour les constructions neuves, pas pour la rénovation classique.
- Le critère n'est pas la date des travaux mais celle du dépôt de la demande de permis de construire.
- Les dates varient selon le type de bâtiment : 2022 pour les logements, 2022 pour les bureaux et l'enseignement, 2023 pour d'autres tertiaires.
- Certaines extensions, surélévations et transformations en logement sont aussi concernées, selon leur surface.
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- La réponse courte : oui, mais pas pour tout
- Les constructions neuves : le cœur du champ d'application
- Les dates d'application selon le type de bâtiment
- Et la rénovation, les extensions, les surélévations ?
- Ce qui échappe à la RE2020
- Ce que l'obligation change concrètement sur votre dossier
- FAQ — RE2020 obligatoire
- Conclusion
Vous avez signé chez un constructeur, ou vous préparez un dépôt de permis, et une question vous trotte dans la tête : est-ce que tout ça vous concerne vraiment ? Ou est-ce un sujet réservé aux promoteurs et aux professionnels ?
La RE2020 est-elle obligatoire ? Oui, pour toute construction neuve entrant dans son champ d'application : elle est obligatoire pour les logements dont le permis a été déposé à compter du 1er janvier 2022, avec des dates décalées pour le tertiaire. En revanche, elle ne s'impose pas à une rénovation classique, ni à tous les bâtiments.
Le vrai piège, c'est la nuance. Neuf ou ancien, logement ou bureau, extension de 30 m² ou de 90 m² : la réponse change à chaque fois. On déroule tout, cas par cas.
La réponse courte : oui, mais pas pour tout
La RE2020 est une réglementation, pas un label. On ne la choisit pas, on ne la « vise » pas pour se faire plaisir : elle s'applique ou elle ne s'applique pas, selon la nature de votre projet.
Deux questions suffisent pour savoir si vous êtes concerné :
- Votre projet est-il une construction neuve (ou assimilée) ?
- La demande de permis a-t-elle été déposée après la date d'entrée en vigueur de votre type de bâtiment ?
Si vous répondez oui aux deux, la RE2020 vous concerne. Pour le cadrage général de la réglementation, notre guide La RE2020 pour les nuls pose les bases en une lecture.
💡 ASTUCE : retenez ce réflexe. Face à toute question « suis-je concerné ? », cherchez d'abord la date de dépôt du permis. C'est elle, et non la date de début de chantier, qui fixe la réglementation applicable.
Les constructions neuves : le cœur du champ d'application
Le champ d'application principal est simple à énoncer : la RE2020 vise les bâtiments neufs. Elle a remplacé la RT2012, qui ne mesurait que l'énergie, en y ajoutant l'impact carbone et le confort d'été.
Concrètement, sont concernés :
- les maisons individuelles neuves ;
- les logements collectifs neufs ;
- les bureaux et bâtiments d'enseignement (primaire et secondaire) ;
- d'autres bâtiments tertiaires neufs, au fil des extensions de périmètre prévues par les textes.
Pour une maison, la conformité repose sur plusieurs indicateurs : besoin bioclimatique, consommation d'énergie, impact carbone et confort d'été. Si vous voulez voir ce que ça donne projet en main, lisez notre guide RE2020 pour une maison individuelle.
⚠️ ERREUR COURANTE : croire qu'un chantier démarré en 2023 échappe à la RE2020 parce que « le terrain a été acheté avant ». Seule compte la date de dépôt de la demande de permis. Acheter un terrain avant ne change rien.
Les dates d'application selon le type de bâtiment
La RE2020 n'est pas entrée en vigueur d'un bloc. Le calendrier a été échelonné selon la typologie de bâtiment, et il s'apprécie à la date de dépôt de la demande de permis de construire.
| Type de bâtiment | Date d'application | Critère |
|---|---|---|
| Logements (maison individuelle, collectif) | 1er janvier 2022 | Permis déposé à partir de cette date |
| Bureaux et enseignement primaire ou secondaire | 1er juillet 2022 | Permis déposé à partir de cette date |
| Autres bâtiments tertiaires (hôtels, commerces, santé…) | 2023, selon le texte applicable | Permis déposé à partir de la date fixée |
Avant ces dates, c'est la RT2012 qui continue de s'appliquer aux dossiers déposés. Si vous butez encore sur l'appellation « RT 2020 », on a tout démêlé dans l'article RT 2020 ou RE2020 : quelle est la bonne appellation.
Pour confirmer la version exacte des textes et les périmètres, la référence reste le site du ministère de la Transition écologique consacré à la RE2020.
⚠️ ERREUR COURANTE : se fier à une date vue sur un blog ou un forum sans vérifier le texte. Les périmètres tertiaires ont évolué par étapes : contrôlez toujours la date applicable à votre typologie sur la source officielle.
Le conseil de Thomas
Sur le terrain, la question qui revient le plus : « mon permis a été accordé en 2021, mais je n'ai commencé qu'en 2023, suis-je en RE2020 ? ». Non. Ce qui compte, c'est le dépôt de la demande. Gardez l'accusé de dépôt : en cas de doute, c'est la pièce qui tranche.
Et la rénovation, les extensions, les surélévations ?
C'est ici que les gens se perdent, parce qu'il n'y a pas de réponse unique. Voici le cadrage.
La rénovation classique (isolation, changement de chaudière, remplacement de fenêtres) n'est pas soumise à la RE2020. Elle relève d'une autre logique, celle de la réglementation thermique des bâtiments existants. Si vous rénovez, la RE2020 ne s'impose pas à vous.
Les extensions et surélévations sont un cas à part. Elles peuvent entrer dans le champ de la RE2020, avec des exigences qui varient selon la surface créée. Un petit volume se traite avec des exigences de moyens, un volume plus important demande un calcul plus poussé. Notre article sur les méthodes de calcul de l'étude thermique détaille quel niveau s'applique à quelle surface.
La transformation de bureaux en logements peut également relever de la RE2020, selon la nature et l'ampleur des travaux.
Pour résumer le raisonnement :
- Neuf complet : RE2020, calcul complet.
- Extension ou surélévation : RE2020 possible, avec un niveau d'exigence fonction de la surface.
- Rénovation sans création de surface : hors RE2020.
💡 ASTUCE : si votre projet est une extension, faites établir la méthode de calcul applicable avant de chiffrer le chantier. Le bon niveau d'exigence peut changer le budget d'étude de façon notable.
Ce qui échappe à la RE2020
Tout n'est pas dans le champ. Certaines constructions sont exclues ou traitées à part, car l'usage ou la nature du bâtiment ne justifie pas un calcul énergie-carbone-confort.
On y trouve notamment les constructions temporaires ou provisoires, certains bâtiments agricoles et industriels non chauffés ou très peu chauffés, ainsi que des ouvrages dont l'usage n'implique pas de conditionnement thermique. La liste précise est fixée par les textes, et les cas limites se vérifient au cas par cas.
Si vous cherchez le texte exact, la bonne démarche est de partir des textes officiels. On a recensé les documents utiles dans notre article Les textes officiels de la RE2020 à télécharger.
Pour une vue d'ensemble sur la réglementation et ses objectifs, l'explication de Connaissance des Énergies est claire et à jour. Le portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments complète côté documentation technique.
⚠️ ERREUR COURANTE : conclure qu'un projet est « hors RE2020 » parce qu'il est atypique. Vérifiez toujours auprès de votre architecte ou de votre bureau d'études avant de vous passer de calcul : un oubli se paie au moment de l'attestation.
Ce que l'obligation change concrètement sur votre dossier
Être dans le champ de la RE2020, ce n'est pas une notion abstraite. Cela se traduit par deux documents que vous devez produire :
- une attestation au dépôt du permis de construire, qui atteste que la réglementation a été prise en compte dès la conception ;
- une attestation à l'achèvement des travaux, qui confirme la conformité du bâtiment livré.
Ces attestations sont générées à partir de l'étude thermique, pas remplies à la main. Notre guide sur l'attestation RE2020 pour le permis de construire explique les deux étapes, qui signe quoi, et les erreurs qui font recaler un dossier.
Côté budget, l'étude thermique est la brique incontournable : comptez de l'ordre de 800 à 2 500 euros en maison individuelle, comme on le détaille dans notre article sur l'étude thermique RE2020.
L'ADEME propose aussi un panorama des points à connaître avant de construire, utile pour situer la RE2020 dans l'ensemble de votre projet : Les infos clés pour construire sa maison.
En pratique, pour savoir où vous en êtes, passez cette checklist :
- Mon projet est-il une construction neuve, une extension ou une rénovation ?
- Quelle est la date de dépôt de ma demande de permis ?
- Quelle typologie de bâtiment et quelle date d'application s'y rattachent ?
- Ai-je une étude thermique prévue pour produire les attestations ?
FAQ — RE2020 obligatoire
La RE2020 est-elle obligatoire pour une maison individuelle neuve ?
Oui. Elle s'applique aux maisons individuelles dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er janvier 2022. Un permis déposé avant cette date reste soumis à la RT2012.
La RE2020 est-elle obligatoire en rénovation ?
Non, pas pour une rénovation classique. Elle vise les constructions neuves. Elle peut toutefois s'appliquer à certaines extensions et surélévations, et à la transformation de bureaux en logements selon les cas.
Depuis quand la RE2020 est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2022 pour les logements neufs, le 1er juillet 2022 pour les bureaux et bâtiments d'enseignement primaire ou secondaire, et depuis 2023 pour d'autres bâtiments tertiaires comme les hôtels, commerces ou établissements de santé, selon le texte applicable.
Que se passe-t-il si une construction neuve ne respecte pas la RE2020 ?
L'attestation de prise en compte de la RE2020 est exigée au dépôt du permis puis à l'achèvement des travaux. Sans attestation conforme, le dossier peut être refusé ou la conformité à la livraison peut être contestée.
Conclusion
La RE2020 n'est ni universelle ni optionnelle : elle s'impose aux constructions neuves entrant dans son champ, à une date qui dépend du type de bâtiment et du dépôt de permis.
À retenir :
- Neuf = concerné : logements dès le 1er janvier 2022, tertiaire selon son calendrier.
- Rénovation classique = non concernée, mais extensions et surélévations sont à examiner au cas par cas.
- Date de dépôt du permis = le seul repère fiable pour savoir quelle réglementation s'applique.
Un doute sur votre cas précis ? Vérifiez les textes officiels et faites-en part à votre architecte ou bureau d'études avant de signer quoi que ce soit : mieux vaut poser la question en amont que découvrir un défaut d'attestation à la livraison.
